Avertissement légal
Lois applicables
· Décision n° 2020-801 DC du 18 juin 2020 Loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet.
· LOI n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet.
· La loi 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.
· Délibération n° 2018-284 du 21 juin 2018 portant avis sur un projet de décret pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.
· Décret n° 2017-1436 du 29 septembre 2017 relatif aux obligations d'information relatives aux avis en ligne de consommateurs.
· Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
· Décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (version consolidée au 08 août 2018).
· Loi du 21 juin 2004 nº2004-575 6-III et 19 Confiance dans l'économie numérique LCEN.
· Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Responsable du site https://camper-entretien-cerdagne.fr
· Société commerciale : Multiservices Entretien Cerdagne
· Web: https://multiservices-entretien-cerdagne.fr
· Administration web : Informatique Guineu – https://iguin.eu
· Adresses : 28bis, Avenue des guinguettes, 66760 Bourg-Madame (France)
· SIRET : 93346976900014
· Activités :
o Service d’installation, réparation et maintenance multiservice bricolage ; intervention à domicile
o Service d’installation, réparation et maintenance multiservice informatique ; intervention à domicile
o Service de création, installation et maintenance d’applications et contenu web.
o Réparation d’intérieurs et aménagement de camping-cars et caravanes ; intervention à domicile.
· Courriel de contact :
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Objet du site https://camper-entretien-cerdagne.fr de la société Camper Entretien Cerdagne
Le site Internet a pour objet de proposer des services de réparation d’intérieurs, aménagement et amélioration Véhicules de loisirs (Camping-car, caravane, fourgon et van) et de vente de matériel Véhicules de loisirs (Camping-car, caravane, fourgon et van), de promouvoir l'information et la collaboration, de proposer des informations sur les événements et services de tiers liés aux services Véhicules de loisirs (Camping-car, caravane, fourgon et van) et de signaler toute information que le conseil d'administration de la société Camper Entretien Cerdagne pensent que cela est pratique et d'intérêt public pour les utilisateurs qui visitent notre site Web https://camper-entretien-cerdagne.fr
Les services suivants sont offerts
• Informations et contenus présentant un intérêt pour les services Véhicules de loisirs (Camping-car, caravane, fourgon et van).
• Informations d'intérêt des organismes publics officiels.
• Blog de la société Camper Entretien Cerdagne.
• Blog pour les utilisateurs Web et les utilisateurs clients.
• Pages personnalisées avec des informations d'intérêt de la société Camper Entretien Cerdagne pour les internautes, les utilisateurs clients, les administrateurs membres utilisateurs et la gestion des membres utilisateurs.
• Inscription des utilisateurs pour faire partie de la société Camper Entretien Cerdagne en tant qu'utilisateurs clients.
• Inscription des utilisateurs pour faire partie de la société Camper Entretien Cerdagne en tant que membres utilisateurs administrateurs.
• Inscription des utilisateurs pour faire partie de la société Camper Entretien Cerdagne en tant que membres utilisateurs de la direction.
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Résolution de conflit
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Justice and Consumers - European Commission
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